ruisseau de la roche

Le référentiel recense 36 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la roche, répartis sur 13 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 36 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,8 %. Les 35 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
l'Epave	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE36574`
Ancien Moulin de l'Epave	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE36580`
Moulin la Truite	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE36583`
Obstacle induit par un pont	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE52622`
Prise d'eau EDF de la Roche de Montagny	Seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE56673`
seuil du champ de perdrix	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE59831`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62536`
Pont de la RD 129	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE69419`
Le Moulin neuf	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE74756`
Seuil confluence Basmont	Seuil en rivière radier	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE76814`
chemin en aval de la D225	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE77504`
passage de la RD225	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (67 m)	`ROE77505`
passage chemin de Tardy	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE77506`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE79127`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE79128`
Seuil du pont SNCF	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE81581`
Moulin de la Roche	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE81653`
Seuil du Moulin de Vaux	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE89933`
Plan d'eau de Mouret	Barrage en remblais	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE89936`
Passage busé sur la RD111	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE89937`
Seuil amont Malvergne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE95909`
Seuil Malvergne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE95910`
Seuil aval Malvergne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE95911`
Seuil aval Moulin de Vaux	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (87 m)	`ROE95912`
Seuil la Gorce	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE96902`
Buse route de Raymond	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE96903`
Seuil de Launay Hamet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE98289`
Etang de la Roche	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE98290`
Roche_013	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE99563`
Dalot D34 Rau de la Roche	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE99564`
Pecherie de la cigogne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE109690`
Etang de la cigogne	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE109691`
Barrage amont Moulin de Ruynes	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE110713`
Seuil du bois de madrières	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE110714`
Buse de la piste forestière	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE111021`
Passage routier route de la Gorce	Obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à bassins successifs	liste 2 (47 m)	`ROE126286`

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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