ruisseau de la rochère
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la rochère, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| IRRIGATION | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE7674 |
| PRISE D'EAU PRIEUR | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (30 m) | ROE7679 |
| ETANG | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE7689 |
| ETANG PRE GALLOT | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE7714 |
| Etang des Forges | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE8148 |
| LA ROCHERE prise d'eau | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE8259 |
| PRE GALLOT | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (4 m) | ROE98782 |
| Enrochements de 1.5 m de denivele | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE101422 |
| Seuil | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE101423 |
| Enrochements | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE101424 |
| Seuil a proximite de l'ancienne menuiserie | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE101425 |
| 2 seuils avec vannes levantes | Seuil en rivière radier | — | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE101426 |
Départements traversés
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