ruisseau de la tanche

Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la tanche, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
plan d'eau LelièvreBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE8632
Moulin des combesAutre sous-type de barrageIndéterminéeabsence confirméeROE8925
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE8927
passage sous inermarchéBuseIndéterminéenon renseignéROE8928
pont des harasRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE8930
pont de la voie férrée sur la tancheRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE8933
BarrageBarrage en remblaisabsence confirméeROE101098
BarrageBarrage en remblaisabsence confirméeROE101099

Départements traversés

DOUBS · MEURTHE-ET-MOSELLE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.