ruisseau de la tuilerie
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la tuilerie, répartis sur 4 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
3 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ouvrage de la source | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (33 m) | ROE12625 |
| Ruisseau de la Tuilerie | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE72841 |
| Ruisseau de la Tuilerie | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE72842 |
| TUILERIE | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE80512 |
| Ancien vannage de la Forêt | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (42 m) | ROE117808 |
| Pont cadre du chemin de la Fontaine | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (30 m) | ROE117815 |
| Pont route de Lesplaces | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE125845 |
| Passage busé sous A62 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE125847 |
| Pont route Mabirade | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE125848 |
Départements traversés
CALVADOS · LANDES · LOT-ET-GARONNE · VOSGES
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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