ruisseau de la valette

Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la valette, répartis sur 5 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de rude mineSeuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE51848
SEUIL DE L'ANCIEN BARRAGESeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE68005
SEUIL CAMP DE PERIESSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE68006
la valetteBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE88147
CRIVILLINBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE88148
gué de la valettePassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109016
gué bétonné amont valettePassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109018
PE la ValetteSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE118697

Départements traversés

AUDE · HERAULT · ISERE · LOIRE · PUY-DE-DOME

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.