ruisseau de la vendinelle

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la vendinelle, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Radier de pont de CharletRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107982
Seuil la DurandeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107983
Seuil d'Auriac sur VendinelleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107986
Seuil de GrazalSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107989
Passage à gué de BonpasPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107990
Seuil de MoscouSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE107991
Radier de pont de MoscouRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107992
Seuil En SignollesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107995
Seuil PithorreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107997
Radier de pont de RoudoulouRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE108001
Seuil d'En BertheSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE108003
Moulin d'AlbarèdeAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE108005

Départements traversés

HAUTE-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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