ruisseau de larticie
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de larticie, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil La Croix de Valette | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE93482 |
| Passage enterré amont étang de Valette | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE93483 |
| Etang La Croix de Valette | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE93487 |
| Etang de Valette | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE93491 |
| Buse Valette | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE93492 |
| Buse Pré Planchas | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE93495 |
| Dérivation plan d'eau La Mazaurie | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE93499 |
| Seuils plan d'eau La Mazaurie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE93504 |
| Buse La Mazaurie | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE93506 |
| Buse La Mazaurie aval | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE93507 |
Départements traversés
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