ruisseau de leysse
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de leysse, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise scierie des Moulins | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE54029 |
| Pont D921 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE76591 |
| seuil canalisation AEP aval A43 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE76938 |
| canalisation 2 | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE76940 |
| canalisation 1 | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE76941 |
| seuil 50 m aval pont D36 Novalaise | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE85852 |
| pont D36 Novalaise | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE85853 |
| PE ancien lavoir | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE110407 |
Départements traversés
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