ruisseau de logères

Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de logères, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SeuilSeuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE33152
Barrage du Moulin de LogèresBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE33153
Barrage du Moulin NeufSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE33154
seuil du pont sous D 2009Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71725
buses du pont de la confluenceBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE71726
enrochement du pont de beau rosierRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71728
fuite dans le bief d'alimentation du Moulin de LogèreAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE71735
barrage étang du bas de Mont-PassezBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE71739

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.