ruisseau de luve

Le référentiel recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de luve, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 28 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 28 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

28 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 28 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage pour ancienne prise d'eauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE1806
Ouvrage de déchargeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE83841
Seuil de prise d'eauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE83849
pontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (76 m)ROE83851
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE102482
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE102483
PontBuseabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE102484
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE102485
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE102486
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE102487
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE102488
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE102489
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE102490
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE102491
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE102492
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE102493
EtangAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE102494
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE102495
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE102496
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE102497
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE102498
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE102499
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE102500
Passerelle privéeAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE102501
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE102502
EtangAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE102503
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE102504
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE102505

Départements traversés

ARDENNES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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