ruisseau de marignac
Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de marignac, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de Saint-Martin | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE27596 |
| SEUIL DE STABILISATION | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (90 m) | ROE38741 |
| Radier de pont de la route forestière | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107314 |
| Seuil en aval immédiat du barrage de Saint Martin | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE107317 |
| Seuil du plan d'eau de Marignac | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107318 |
| Limite amont seuils de Marignac 1 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107319 |
| Limite aval seuils de Marignac 1 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107320 |
| Radier de pont de la rue de Saint Laurent | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107323 |
| Seuil de Marignac 2 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107324 |
| Radier de pont de la D44 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107326 |
| Limite amont seuils de Marignac 3 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107330 |
| Limite aval seuils de Marignac 3 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107331 |
| Radier de pont de la rue des écoles | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107335 |
| Radier de pont du chemin du marché | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107336 |
| Seuil de Marignac amont du chemin de fer | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107337 |
| Seuil de Marignac accès pompiers 1 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107339 |
| Seuil de Marignac accès pompiers 2 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107340 |
| Enrochements en amont du pont près de la rue Le Village | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE117541 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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