ruisseau de merdaret

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de merdaret, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE41268
ancien seuil scierieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE44617
pont de JallasRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE44618
seuil enrochementIndéterminéenon renseignéROE44619
seuil enrochementIndéterminéenon renseignéROE44620
seuil enrochementIndéterminéenon renseignéROE44621
seuil enrochementIndéterminéenon renseignéROE44622
seuil enrochementIndéterminéenon renseignéROE44623
seuil enrochementIndéterminéenon renseignéROE44624
seuil enrochementIndéterminéenon renseignéROE44625
ancien moulin GrolletDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE44626
prise d'eau BottaSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE44627
Theys MalbuissonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE73124
Prise d'eau des moulins / Pont de la RD 280Radier de pontDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE124076

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.