ruisseau de méreille
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de méreille, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de prise d'eau ancien canal usinier | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE4221 |
| Seuil de prise d'eau de la centrale des Mousses | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (49 m) | ROE4223 |
| Barrage de la retenue des Mousses | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (54 m) | ROE4224 |
| Obstacle Méreille 1 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE88177 |
| Seuil | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE94907 |
| Centrale des Mousses | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (79 m) | ROE111527 |
| AA02f1 | Obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE114198 |
| AA03f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE114199 |
| AA05f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (57 m) | ROE114200 |
| L20f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE114775 |
| L23f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE114776 |
| P07f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE114805 |
| P10f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE114806 |
| Pont D20 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE114968 |
| Pont D23 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE114988 |
Départements traversés
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