ruisseau de nistos

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de nistos, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pisciculture de LombrèsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mType de dispositif (piscicole) inconnuliste 2 (20 m)ROE44821
Moulin de TeilhouSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE44834
Moulin de LaySeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE44836
Canal d'irrigation d'HourllasseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE44843
Moulin ArrassecSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE84826
Prise d'eau d'AventignanSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE84828
Prise d'eau RD26Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE85862
Gué de LombrèsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE85865
Seuil du Lavoir de LombrèsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE85866
Seuil du Moulin en aval du pont de LombrèsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE85869
Seuil du Moulin en amont du pont de LombrèsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE85870
Ancien canal d'irrigation de GouasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE85872
Prise d'eau de Moulin de MonnetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE85874
Vestiges d'une ancienne prise d'eauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE85875
Prise d'eau La FargueSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE85876
Prise d'eau du Moulin en rive gaucheSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE85879
Prise d'eau desservant plusieurs moulins en amont de Hont NèreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE85881
ancienne prise d'eau RDSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE85882
Moulin Maison BourdetteSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE85883
seuil GerléEpis en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE85884

Départements traversés

HAUTES-PYRENEES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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