ruisseau de pavie
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de pavie, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage lac Barrat | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE108087 |
| déversoir lac de Chaulnes | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108088 |
| Barrage lac Rebiere 1 | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE108090 |
| Barrage lac Rebiere 2 | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE108092 |
| Radier pont D107 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108094 |
| Passage busé de la Mouline 1 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108096 |
| Passage à gué de la Mouline | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108097 |
| Passage busé la Mouline 2 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108098 |
| Passage busé la Mouline 3 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108099 |
| Passage busé la Mouline 4 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108101 |
| Seuil de la grange 1 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108103 |
| seuil de la grange 2 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108104 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.