ruisseau de pignols
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de pignols, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 25,0 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Radier du pont d'Enval RD116 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (39 m) | ROE86589 |
| Seuil du moulin d'Enval | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE86591 |
| Seuil en amont du pont de la Raquette | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE86594 |
| Busage de la Malottière | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE89472 |
| Seuil du pont de la D229 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE94046 |
| Buse chemin du Pradas | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE94688 |
| Radier de la RD1 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE96500 |
| Radier de la RD 116 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (24 m) | ROE96501 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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