ruisseau de ravine

Le référentiel recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de ravine, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 25 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
— sans nom —	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE5595`
SAINT-PRAYEL	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE5596`
RUINES Scierie	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE5601`
LIMITE COMMUNALE	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE5607`
SOUDAINE	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE5610`
COICHOT	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE5613`
Ancienne scierie	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE5816`
— sans nom —	—	—	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE91217`
Seuil en bois	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE101463`
Seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE101465`
enrochements pres de la route nationale	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE101466`
Buse pres de la route	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE101467`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE101468`
enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE101469`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE101470`
Radier	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE101471`
Radier de pont + enrochements	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE101472`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE101473`
Radier	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE101474`
Radier	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (68 m)	`ROE101475`
Radier	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101476`
Radier	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE101477`
Ouvrage hydraulique pres de la RN.	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE101478`
Ouvrage hydraulique de l'ancien etang de Coichot. seuil B	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE101479`
LISIERE foret	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114780`

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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