ruisseau de rinting

Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de rinting, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE1957
Etang du BoisBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE42937
O_RIN01_02BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE129996
O_RIN01_03BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE129997
O_RIN01_04BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE129998
O_RIN01_06BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE129999
O_RIN02_01BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE130000
O_RIN03_01Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE130002
O_RIN03_04Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE130003

Départements traversés

MOSELLE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.