ruisseau de roannes
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de roannes, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Chaussée du moulin du Martinet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE39186 |
| Prise d'eau AEP pont de Lascombes | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (38 m) | ROE40706 |
| Chaussée moulin du Martinet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE69411 |
| Chaussée du Mondet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE78530 |
| chaussée de Roannes aval | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE78536 |
| Chaussée de Roannes amont | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE78537 |
| chaussée de Tirelongue | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE78538 |
| Chaussée les petites | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE78539 |
| Chaussée de Calves | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (46 m) | ROE78540 |
| Chaussée de St-Mary | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE78541 |
| Chaussée les Bessades | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE78556 |
| Buse du Fageonel | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE122018 |
Départements traversés
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