ruisseau de saint-benoît

Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de saint-benoît, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PLAN D'AMONTBarrageIndéterminéenon renseignéROE26757
PLAN D'AVALBarrage voûteSupérieure ou égale à 10mnon renseignéROE26758
Prise d'eau du Saint BenoitSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 1ROE27762
SEUILSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE40006
prise d'eau arrosage amontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 1ROE52237
Seuil aval restitution Plan d'AvalSeuil en rivièrenon renseignéROE125059
Seuil du Pont du DrozetSeuil en rivièrenon renseignéROE125060
Seuil amont pont du DrozetSeuil en rivièrenon renseignéROE125061
Seuil TELTSeuil en rivièrenon renseignéROE125062

Départements traversés

SAVOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.