ruisseau de saint-julien

Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de saint-julien, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulinage de LimenesseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementROE44397
Seuil du captage AEP de RochessacSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44399
Seuil NORD du moulinage de ChabanneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44401
Seuil NORD de la Grande ScieSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44404
Seuil des AilesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44413
Seuil de la Scie de St-JulienSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE44414
Seuil de PicatSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44438
Passage à gué de BoursierPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130265
Seuil AEP de ChantouzetSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE130267
Seuil du pont de RochessacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRivière de contournementROE130268
Pont de buses de PicatBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE130269

Départements traversés

HAUTE-LOIRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.