ruisseau de saint-paul
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de saint-paul, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil du domaine de St Paul | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE111350 |
| seuil du domaine de St Paul | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE111351 |
| seuil du domaine de St Paul | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE111352 |
| seuil du domaine de St Paul | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE111353 |
| Pont de St Paul | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE111357 |
| vannage du plan d'eau de St Paul | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE111358 |
| Buse du pont de montabé | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE128778 |
| Seuil de décharge de l'étang de Saint-Paul | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE131568 |
| pont double buse | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE131731 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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