ruisseau de sainte-suzanne

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de sainte-suzanne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de la BoissièreGrille de piscicultureIndéterminéeabsence confirmée—ROE53663
Vannage moulin de la BoissièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE53664
moulin de FerchaudSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE53667
Vannage Moulin FerchaudSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53668
déversoir des AutelsSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53670
barrage de Charbonnières—Inférieure à 0.5mnon renseigné—ROE53671
ancien moulin BoignonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE53675
buseBuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE53676
enrochementSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE53677
Barrage du château de CharbonnièresSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE53678
Vannage du parc 3Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE58733
Déversoir moulin de FerchaudSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE58786
déversoir ancien moulin au ProustSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE58787
pont les EmonderiesSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE58788

Départements traversés

EURE-ET-LOIR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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