ruisseau de serres

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de serres, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE32339
Etang de la viergeSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE52539
Les MouillesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE133028
Les MouillesObstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE133030
Les MouillesSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeROE133031
Les MouillesSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE133032
La CognardeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE133033
Fort JacouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE133034
Parc d'AffairesRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE133428
Parc d'AffairesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE133429
La CognardeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE133430
La CognardeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE133431
Parc d'AffairesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE133436

Départements traversés

MEURTHE-ET-MOSELLE · RHONE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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