ruisseau de soulay

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de soulay, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau du BélierBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE24105
Moulin de BondonneauSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE24110
Lavoir de St-Antoine-du-RocherSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE24124
Moulin de la GibaudièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57644
Ouvrage répartiteur de la GibaudièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57645
Pont de la vincendièreRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57646
Golf2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE57647
Golf3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57648
Golf4Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE57649
Golf5Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE57650
Golf6Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57651
Golf7Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE57652
Golf8Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57653
Etang de la GareSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57654
Seuil des cavesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE108851

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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