ruisseau de thuillières
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de thuillières, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang des Rochottes | Barrage | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE3290 |
| Radier | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE84088 |
| Prise d'eau | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE84089 |
| Pont | Buse | — | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE101047 |
| Pont | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE101048 |
| Pont de la D18 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE101049 |
| Pont | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE101050 |
| Pont | Buse | — | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE101051 |
| Pont | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE101052 |
| Pont | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (67 m) | ROE101053 |
| ancien seuil prise eau Bonvillet | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE110064 |
| Dallage dans le lit | Seuil en rivière radier | — | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE114639 |
| Ouvrage d'elementation ou de vidanges d'etangs | Barrage | — | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE114802 |
| Ouvrage d'elementation ou de vidanges d'etangs | Barrage | — | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE114803 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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