ruisseau de tranchepie

Le référentiel recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de tranchepie, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 26 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,8 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

26 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Non dénommé (tranchepie fiche 1)Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE88194
Non dénommé (tranchepie fiche 2)Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE88195
Non dénommé (tranchepie fiche 3.1)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE88196
non dénommé (Tranchepie fiche 3.2)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE88197
Non dénommé (Tranchepie fiche 4)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE88198
Non dénommé (Tranchepie fiche 5)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE88211
Non dénommé (tranchepie fiche 6)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE88212
Non dénommé (tranchepie fiche 7)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE88213
Mlin de la Bouteille (tranchepie fiche 8)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE88214
Mlin de la Bouteille pont (fiche tranchepie 9)Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (45 m)ROE88304
dérivation plan d eau (fiche tranchepie 10)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE88305
Ouvrage tranchepie (fiche 11)Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE88412
Dérivation plan d eauSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE88414
Plan d'eau amont tranchepie (Font Saladas)Barrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE89209
Passage buséBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE89211
plan d'eauBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (45 m)ROE89212
passage buséBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE89213
Passage buséBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE89214
cheminBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE89215
cheminBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE89216
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE89217
Pont D 2000Radier de pontInférieure à 0.5mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE89218
Pont RD 941Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (41 m)ROE89219
Prise d'eau mlin du FutierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE89220
pecherie mlin de tranchepieRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE89221
plan d'eau de tranchepieBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE89222

Départements traversés

HAUTE-VIENNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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