ruisseau de vicdessos

Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de vicdessos, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de ste quiterieAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE3154
Saut du TeilSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE3172
seuil du canal des forgesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE3174
seuil de niauxSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE3179
prise d'eau de la MoulineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE3181
seuil de capoulet et junacSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE3185
Barrage de MontrealBarrage mobileDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE3190
Centrale Du Saut Du TeilSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE68978

Départements traversés

ARIEGE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.