ruisseau de vieil moutier
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de vieil moutier, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil aval la Lombardie | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE37747 |
| Moulin de la Lombardie | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE37748 |
| Seuil amont la Lombardie | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE37749 |
| pont de la RD 204 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE92200 |
| seuil agricole 1 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE92201 |
| seuil agricole 2 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE92202 |
| seuil agricole 3 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE92203 |
| seuil du pont du RD 215 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE92304 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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