ruisseau de violette
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de violette, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ponceau béton aval de Grenier Montgon | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE66559 |
| Seuil aval du pont de la route départementale 909 | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE66561 |
| Seuil du gué des Vignes | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE66562 |
| Ponceau béton aval du Viaduc A75 de la violette | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE66571 |
| Seuil du gué de Bois de Moranges | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE67307 |
| Ponceau béton de la Chapoule | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE67308 |
| Seuil du gué aval de Montgon | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE67309 |
| Seuil du gué amont de Grenier-Montgon | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE67310 |
| Ponceau béton de Grenier Montgon | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE67311 |
| Seuil du gué aval du pont SNCF | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE67312 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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