ruisseau des cinq bondes

Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des cinq bondes, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Le PuySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE59478
Le Bourg de MignéSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE62236
Les ChaisesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE62237
Le TempleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE62239
Etang BonninSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE62240
Pisciculture de la GabrièreSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE62241
Le Grand BaudrussaisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE62242
survers etang du blizonSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE88279
Etang de MignéBarragenon renseignéROE121935

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.