ruisseau des échets

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des échets, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang du moulin de CharasBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE19308
BarrageBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE19309
Station d'épurationObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133193
La FaratièreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133194
La FaratièreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133195
Le NanchetRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133196
La RacombeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133197
La RacombeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133198
Bois des CôtesRadier de pontInférieure à 0.5mAutre type de passe—ROE133199
ParafrayBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133200
LespinéeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133201
LespinéeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133202
La FaratièreSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE133205
La RacombeAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133206
LespinéeAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133207
LespinéeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE133208
Marais des EchetsBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133210
Le NanchetSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE133230

Départements traversés

AIN · RHONE · SAONE-ET-LOIRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.