ruisseau des étangs

Le référentiel recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des étangs, répartis sur 6 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de BellefontaineBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE3681
barrage de LapleauBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE15695
Etang MoineBarrage poidsIndéterminéeabsence confirmée—ROE24548
ETANG DU MOULINBarrage poidsIndéterminéeabsence confirmée—ROE24551
Etang Fontaine ArbautBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE24554
Digue de l'étang—De 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE33664
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE51813
— sans nom —BarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE52383
Digue de l'étang de PutanceBarrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE52469
Digue du neuf étang—Indéterminéeabsence confirmée—ROE52470
RN74 ruisseau des étangsRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE61246
Ru des étangs route de GyeSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE61486
Ru des étangs amontBuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE61487
ETANG DE LADIGNAC-LE-LONG—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE64030
Seuil de pontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80044
GrilleGrille de pisciculture—absence confirméeliste 2 (42 m)ROE100674
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (8 m)ROE100675
Pont boisSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102742
PasserelleSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102743
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102744
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102745
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102746
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102747
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102748

Départements traversés

CORREZE · COTE-D'OR · MEURTHE-ET-MOSELLE · NORD · HAUTE-VIENNE · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.