ruisseau des gouttes

Le référentiel recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des gouttes, répartis sur 5 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 23 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,3 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de la Goutte	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE7726`
passage du gué	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE47711`
prise du pont	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE47713`
prise des gouttes	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE47718`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à ralentisseurs	liste 2 (7 m)	`ROE57845`
Etang de Combe Nègre	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE75262`
radier maçonné	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE86375`
passage busé	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE94837`
étang le Hasard	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE99117`
seuil 1	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE101348`
Seuil en enrochements pres de l'ancien moulin de lavaux	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE101349`
Seuil en enrochements 2	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE101350`
Seuil bricole	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE101351`
Seuil en enrochements 2	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE101352`
Seuil en enrochements 3	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE101353`
Seuil en enrochement de Senones 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE101354`
Seuil + obstacle induit par un pont	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE101355`
Seuil avec enrochements de Senones 2	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE101356`
Seuil pres de la zone d'activite des Senones	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE101357`
Ancien de Moulin de Lavaux	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE101358`
barrage déversoir	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE103800`
Pont D32	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE115020`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE115086`

Départements traversés

ALLIER · CORREZE · LOZERE · HAUTE-SAONE · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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