ruisseau des maisons
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des maisons, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont de Pierres Les Naux | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE96370 |
| Ancien seuil de moulin | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE96417 |
| Pont de pierres 2 arches | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE96418 |
| Pont en pierres 2 arches | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE96419 |
| Pont de pierres | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE96420 |
| Pont du Tort | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE96421 |
| Seuil enrochement Les Maisons | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE96422 |
| Buses circulaires route des Maisons | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE96423 |
| Seuil enrochement | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE96425 |
| Passerelle effondrée | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE96426 |
| Ruine seuil de l'ancien moulin | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE96427 |
| Buse Celle | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE96428 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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