ruisseau des mousseaux
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des mousseaux, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage et prise d'eau EDF du Mousseau | Barrage poids | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE16725 |
| Barrage régulateur d'évacuation du barrage EDF de Castenau sur le LOT | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE63488 |
| chaussée du moulin de Tendes | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE93234 |
| chaussée amont le Cambon | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE93231 |
| chaussée sous le Guiraldés | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93232 |
| chaussée du moulin de Peyrifabre | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE93233 |
| chaussée du moulin de Tendes 2 | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE93235 |
| lac des Picades 2/2 | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE93237 |
| passage busé parking de Brameloup | Seuil en rivière | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE93238 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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