ruisseau des prés de l'hôpital
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des prés de l'hôpital, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| CHAUSSÉE AVAL PONT DE LA GENDARMERIE (ST PONS DE THOMIÈRES) | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE36820 |
| SEUIL PONT DE LA VOIE FERRÉE (ST PONS DE THOMIÈRES) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE39682 |
| CHAUSSÉE PRISE D'EAU ANCIENNE USINE (ST PONS DE THOMIÈRES) | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE39691 |
| CHAUSSÉE PRISE D'EAU DE L'ANCIENNE TANNERIE (ST PONS DE THOMIÈRES) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE39700 |
| Chaussée aval source du JAUR. | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE44820 |
| SÉRIE DE 3 SEUILS SUR LA GUZE EN AMONT PONT N112 (ST PONS DE THOMIÈRES) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE48813 |
| seuil les Foulons | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48822 |
| Seuil en aval des Foulons | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48829 |
| Seuil de Saint Mens | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48838 |
| Seuil de la Claire Fontaine | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48841 |
| Seuil du Foirail | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48857 |
| SÉRIE DE 3 SEUILS SUR LA GUZE EN AVAL PONT N112 (ST PONS DE THOMIÈRES) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE49998 |
Départements traversés
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