ruisseau des quatre moulins

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des quatre moulins, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom ——De 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE10
Frontière luxembourgSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE65238
Frontière luxembourg 2Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE65239
Frontière luxembourg 3Sous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseigné—ROE65240
Frontière luxembourg 4BuseIndéterminéenon renseigné—ROE65241
Moulin MolvangeSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE65243
Etang de molvange avalBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE70313
Etang de molvange amontBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE70315
Molvange après seuil du moulinBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE70317
Chute en aval du pont (Chalet bleu)Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE70323
VillageBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE70324
seuil villageSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE70325
Seuil avant busageSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE70342
Busage urbainBuseIndéterminéenon renseigné—ROE70343
Sortie busage + Petit seuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE70344

Départements traversés

MOSELLE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.