ruisseau des sept pêcheurs
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des sept pêcheurs, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
6 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 46,2 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| écluse n°6 de la descente du Void de Girancourt | — | Indéterminée | Ecluse | liste 2 (13 m) | ROE3547 |
| Barrage de prise d'eau du Canal de l'Est | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à bassins successifs | liste 2 (51 m) | ROE3549 |
| écluse n°10 de la descente du Void de Girancourt | — | Indéterminée | Ecluse | liste 2 (29 m) | ROE3555 |
| écluse n°11 de la descente du Void de Girancourt | — | Indéterminée | Ecluse | liste 2 (49 m) | ROE3564 |
| écluse n°13 de Thiélouse | — | Indéterminée | Ecluse | liste 2 (36 m) | ROE3569 |
| seuil de Méloménil | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs | liste 2 (16 m) | ROE3574 |
| Pont buse Sept Pecheurs | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE84150 |
| Pont 1 Sept Pêcheurs | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE84151 |
| Pont D3 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE115001 |
| Pont D460 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE115107 |
| Pont D51B | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE115124 |
| Pont D51C | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE115125 |
| Seuil | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE122568 |
Départements traversés
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