ruisseau des sointures
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau des sointures, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ancienne fromagerie de Leffonds | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38075 |
| Moulin des BOUCHETEY | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE38092 |
| seuil de prise d'eau plan d'eau | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38106 |
| aval captage source Leffonds | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88928 |
| pont Les Puisots | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88874 |
| plan d'eau ferme Les Puisots | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88876 |
| Pont AF | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88878 |
| prise d'eau plan d'eau Moulin des Bouchetey | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88879 |
| Vanne décharge du moulin des Bouchetey | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88891 |
| vanne derivation amont moulin des Bouchetey | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88892 |
| ruines du vieux moulin en aval de Leffonds | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88893 |
| aval STEP Leffonds | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88894 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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