ruisseau du bas des veaux
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du bas des veaux, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil | Radier de pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE69776 |
| seuil en pieux en bois | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE69777 |
| Ouvrage de type pont sur le ruisseau du Bas des Veaux | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126368 |
| Ancien ouvrage du ruisseau du Bas des Veaux | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126369 |
| Ancien ouvrage de Gevigney-et-Mercey | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126370 |
| Pont de rue des graviers a Gevigney-et-Mercey | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126372 |
| Ouvrage de type pont de la D54 à Gevigney-et-Merciey | Obstacle induit par un pont | — | non renseigné | liste 1 | ROE126373 |
| Ouvrage de type seuil du château | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126374 |
| Pont du Château de Gevigney-et-Mercey | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126375 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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