ruisseau du bec
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du bec, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin du Parc | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE321 |
| Ancien Moulin Saint Martin | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE322 |
| Le petit moulin | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (43 m) | ROE323 |
| vannette du terrain de camping | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE324 |
| décharge du petit moulin | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE34109 |
| seuil alimentation du plan d'eau de la pisciculture du buot | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE34143 |
| seuil de maintien du niveau du plan d'eau | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE34147 |
| ancien moulin du cat | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (10 m) | ROE67758 |
| moulin boulley | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (61 m) | ROE67759 |
| dérivation de l'abbaye | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE81882 |
| buse pont D34 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE81883 |
| seuil résiduel ancien moulin | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE86353 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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