ruisseau du bois d'arbioux
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du bois d'arbioux, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 25,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont de buses de la Couarde | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE70001 |
| Pont de buses de la carrière du Cros | Buse | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 2 (36 m) | ROE70002 |
| Pont de buses de Champaix | Buse | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 2 (43 m) | ROE70003 |
| Seuil du moulin d'Agnat | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE70004 |
| Seuil du gué de l'Usufruit | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE70005 |
| Seuil de l'Usufruit | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE70006 |
| Pont de buses 1 | Buse | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | — | ROE70007 |
| Pont de buse 2 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE70008 |
| Pont de buse 3 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE70009 |
| Pont de buse 5 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE70011 |
| Pont de buse 6 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE70012 |
| Pont de buse 7 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE70013 |
Départements traversés
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