ruisseau du breuil

Le référentiel recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du breuil, répartis sur 8 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 35 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,9 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil fixeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE20063
Barrage du MesnilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE25346
BARRGE DE CORCELLESSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE45558
BARRAGE FRANEYSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE45559
Seuil du pont—Indéterminéenon renseigné—ROE53919
moulin du milieuSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE54615
moulin de RacaultSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE54616
Seuil fixeSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE55822
BARRAGE DE L'ETANG DE PEYRAT LE CHATEAUBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE64015
Seuil de MesnilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE71708
Pont de la D251BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE71709
passage buse sur le ruisseau du BreuilBuseIndéterminéenon renseigné—ROE72208
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeRivière de contournement—ROE76637
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE76638
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE76641
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE76642
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE76643
Moulin des TraitsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE85341
Moulin de la GouspillèreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE85344
Moulin de VelantanSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE85345
Pont des EclusesRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE85348
Etang de la HérissonnièreBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE85349
sortie aval etang du BreuilAutre sous-type de barrageIndéterminéenon renseigné—ROE88972
sortie aval etang du Bois de ChenotAutre sous-type de barrageIndéterminéenon renseigné—ROE88962
passage busé sous D102 en aval etang du BreuilBuseIndéterminéenon renseigné—ROE88973
amont étangs du BreuilBuseIndéterminéenon renseigné—ROE88974
sortie aval etang de ChenotAutre sous-type de barrageIndéterminéenon renseigné—ROE88975
Bois de Chenot en aval de l'etang Bois du ChenotSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE88976
BuseAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (18 m)ROE101060
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (30 m)ROE101061
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (15 m)ROE101062
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (20 m)ROE101063
Pont sous D5aAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (4 m)ROE101064
Pont LavoisierBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE116535
Pont du courtil ritaineBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE116539

Départements traversés

CREUSE · DOUBS · INDRE-ET-LOIRE · HAUTE-MARNE · PAS-DE-CALAIS · SAONE-ET-LOIRE · HAUTE-VIENNE · VOSGES

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.