ruisseau du chajoux
Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du chajoux, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
18 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil hors service | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE2080 |
| Seuil de l'ancienne usine du Viau, hors service | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE4118 |
| nomSeuil ancien tissage de la Sauce Jeantex, hors service | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE4119 |
| Seuil ancien tissage de la Lunelle, hors service | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE4120 |
| Barrage de retenue de la Ténine | Sous-type de barrage inconnu | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE4130 |
| Barrage de retenue de Lispach | Sous-type de barrage inconnu | De 5m à inférieure à 10m | Autre type de passe | liste 2 (14 m) | ROE4132 |
| Seuil de prise d'eau de la centrale de la Cuve | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs | liste 2 (10 m) | ROE48246 |
| Seuil de prise d'eau de la centrale des Zelles | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (19 m) | ROE48247 |
| Seuil de prise d'eau de la centrale des Grands-Viaux | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs | liste 2 (19 m) | ROE48248 |
| Passerelle des Bas Viaux | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE58291 |
| Seuil du pont des Champis | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE58292 |
| Pont D34 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE115026 |
| Pont D34C | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE115029 |
| Pont D34C | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE115030 |
| Pont D34C | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE115031 |
| Centrale hydroélectrique de la Cuve | Autre sous-type de seuil en rivière | — | non renseigné | liste 2 (46 m) | ROE125703 |
| Centrale hydroélectrique des Grands Viaux | Autre sous-type de seuil en rivière | — | non renseigné | liste 2 (39 m) | ROE125704 |
| Centrale hydroélectrique des Zelles | Autre sous-type de seuil en rivière | — | non renseigné | liste 2 (32 m) | ROE125705 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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