ruisseau du gras

Le référentiel recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du gras, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 27 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

27 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BARRAGE DE L'ANCIEN MOULIN JEANVOINESeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (84 m)ROE5232
Pont route D2Autre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE100838
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE100855
Ouvrage sortie station de pompageAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE100856
Pont de la D2 à BleurvilleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE100857
Passerelle agricoleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE100858
DalotAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE100869
BuseBuseabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE100891
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE100892
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE100893
Passerelle agricoleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE100894
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE100895
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE100896
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE100897
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE100898
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE100899
Passerelle + Radier bétonSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE100900
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE100901
Radier bétonSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE100902
Passerelle piétonneAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE100903
Passerelle sous route forestièreAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE100904
Pont sur la D2Autre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE100905
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE100906
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE100907
Rejet d'eaux pluvialesBuseabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE100908
Pont D2Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE114967
SeuilSeuil en rivièrenon renseignéliste 2 (14 m)ROE125661

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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