ruisseau du marais bodin

Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du marais bodin, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvrage de repartitionSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE64085
Plan d'eau les GadrouilleauxBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE77604
Plan d'eau du Marais BodinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE103726
Passage à gué du Marais bodinAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE103727
déversoir du Marais BodinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE103728
radier de pontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE103729
Passage buséBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE103730
les pauxBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE111240

Départements traversés

DEUX-SEVRES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.