ruisseau du ménillet

Le référentiel recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du ménillet, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 27 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

27 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
vannage d'alimentation du plan d'eau de la villa des Houx	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE65924`
Dérivation amont des jardins communaux	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE77777`
Ancienne décharge du Seuil Rue Henri IV	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE77778`
Vannage Prieuré	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE80342`
Busage SENOBLE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE80345`
Vannage de Fleuzy	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE80346`
Vannage des Prés des Broches	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE80347`
Vannage Grande Vallée	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE80348`
Moulin de Quincampoix	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE80349`
Vannage répartiteur Moulin de Quincampoix	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE80350`
Vannage aval courbe du Larris	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE80351`
Passage busé amont courbe du Larris	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE80352`
Vannage Prés de la Grosse Haie	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE80354`
Vannage altitude 146	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE80355`
Ouvrage SNCF	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE80356`
Vannage aval courbe du Ménillet	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE80357`
Passage busé courbe du Ménillet	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE80358`
Vannage amont courbe du Ménillet	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE80359`
Sources Buse aval plan d'eau	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE80360`
Passage busé en aval du Pont du Moulin de Quincampoix	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE103995`
Ancien vannage agricole	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE127636`
Ancien seuil agricole	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE127637`
Ancien vannage agricole Bailly	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE127638`
Passage souterrain sous la laiterie	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE131765`
Seuil concretionnement aval ferme	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE131766`
Passage à gué	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE131767`
Busage route	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE131768`

Départements traversés

OISE · SEINE-MARITIME

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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