ruisseau du moulin

Le référentiel recense 99 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du moulin, répartis sur 22 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 99 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 95 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
moulin de mulcey	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE668`
Ouvrage d'un ancien moul	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE2430`
PISCICULTURE DE VENTELAY	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE2534`
ouvrage	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE2892`
chenalisation béton à ciel ouvert jusqu'à la confluence	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE3022`
passage busé artisanal	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE3023`
pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE3025`
passage busé	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE3026`
passage busé	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE3027`
usine de peuvillers	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE4172`
moulin de mulcey 2	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE5653`
Lavoir	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE8105`
Moulin de Germigny	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE8108`
digue du plan d'eau	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE9743`
BARRAGE DU MOULIN	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10770`
Etang communal de Pont ar Len en Gourin	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 1	`ROE13871`
OUVRAGE EN AVAL D428	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE2532`
Etang Neuf	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 1	`ROE19477`
Etang de Vauvillard	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 1	`ROE19481`
Prise d'eau de l'Etang du Toulongeon	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE20317`
Etang des Theurets	Barrage en remblais	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 1	`ROE20320`
Ancien Moulin de Vauvreille	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE23030`
INCONNU	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE23039`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE23067`
Lavoir des Chatillon	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE30655`
Les Garinnes - Le Soly	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE33236`
Moulin le bas	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE38451`
Alix amont	Barrage	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE38614`
Seuil de Salettes	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE39344`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE41522`
passage busé du Moulin de Blaise	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE59829`
passage busé A75	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE59832`
moulin des champs	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE61078`
PE plans d'eau	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE64000`
Buse pont	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE64005`
Ruisseau du Moulin Thorey-Lyautey chemin calcaire	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE68056`
Ruisseau du Moulin Thorey-Lyautey route de Vandeléville	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE68057`
barrage de l'étang du Moulin de Saint Julien	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE71694`
pont sous la route des Gaillards	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE71695`
pont sous la route des Guillons	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE71696`
Ruisseau du Moulin	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE72871`
Double buses Ruisseau du Moulin	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE72872`
Buse	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE73772`
Buse pont D24	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE76473`
Pont route d'Harricourt	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE76474`
Barrage Mouton	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE77960`
Ouvrage de franchissement du moulin de Saône	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE81801`
Seuil let grille rue de chèvre	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85470`
Seuil de Panzoult	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85483`
Seuil du Lavoir de Panzoult	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85484`
Seuil la Croix de Saint LOUIS	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85485`
Seuil du Lavoir du Moulin	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85486`
Seuil du moulin de Panzoult	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE85487`
Radier du pont de l'arpentis	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85488`
Seuil de l'arpentis	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85489`
Seuil les Bergeronnettes	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85490`
Vannes du bois Girault	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85491`
Moulin du bois Girault	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE85492`
Seuil du bois Girault	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE85493`
Seuil de dérivation	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE85539`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE101068`
Passage	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102327`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102328`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	Autre type de passe	—	`ROE102329`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102330`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	Autre type de passe	—	`ROE102331`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102332`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102334`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102335`
Seuil de Bergeon	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103947`
Seuil de Poujau	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103948`
Seuil de Signac	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE103949`
Seuil du Vieux Moulin	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE103953`
Seuil de Laborie 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103954`
Seuil de Laborie 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103955`
Seuil de Labatut	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103956`
Seuil Pont D115	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE103957`
Seuil de Cabourney	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE103958`
Seuil de Valentin 1	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103959`
Seuil de Valentin 2	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103960`

Les 80 premiers sur 99.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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