ruisseau du moulin de l'hôpital
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du moulin de l'hôpital, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont de la N12 | Radier de pont | Indéterminée | Autre type de passe | liste 2 (23 m) | ROE36995 |
| Prise d'eau bassin d'orage de l'Ecluse | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE36999 |
| Moulin de la Ville Lousse (PE) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE37007 |
| Lavoir du Vaugas | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | Rampe | liste 2 (22 m) | ROE37021 |
| Pont des lagunes | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE37039 |
| Lavoir de l'Hopital | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE37041 |
| Moulin Calaire | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE37042 |
| Lavoir de la Ville Blanche | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE63033 |
| Moulin Gas (PE) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE63043 |
| pont rue du houlet 2 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE128978 |
Départements traversés
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